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UPTP 64 Bd de Brandebourg 94200 IVRY SUR SEINE
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L'UPTP UNE STRATEGIE DE CONCERTATION ET DE RASSEMBLEMENT, UNE FORCE DE MOBILISATION ET DE CONSTRUCTION
Il restera toujours deux remparts pour nous défendre et nous développer :
-1 le NOMBRE .... adhérez c'est très important
-2 l'UNION ... rien ne peut briser notre détermination ni nous affaiblir tant que nous sommes unis.
L’heure
de
vérité
Pour mieux organiser notre structure et assurer la bonne marche de notre union, il est très important d’établir au préalable le constat de notre positionnement dans le marché du transport de personnes.
Dans le cadre de la crise économique et financière actuelle que traverse le pays et toute l’Europe, deux manières d’analyser les faits se présentent
La première est d’expliquer toute variation d’activité sous l'angle de la crise et de ses effets sur le pouvoir d’achat des particuliers et sur la dynamique des entreprises. Cet optique offre peu de marge de réflexion et peu de marge de manœuvre puisque les causes échappent à notre volonté et nous ne pouvons que subir
JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22902
texte n° 116
DECRET
Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
NOR: TRAT1119364D
Publics concernés : entreprises de transport routier.
Objet : modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport
international de marchandises et de voyageurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de permettre l'application du « paquet routier » relatif au transport routier de personnes et de marchandises, constitué de trois règlements européens du 21 octobre 2009 sur l'accès à la profession (règlement n° 1071/2009), l'accès au marché du transport de marchandises (règlement n° 1072/2009) et l'accès au marché du transport de personnes (règlement n° 1073/2009).
Les personnes désirant accéder à la profession de transporteur routier doivent satisfaire à quatre conditions.
La première est nouvelle :
il s'agit de l'obligation d'établissement, qui consiste pour l'entreprise à disposer, dans l'Etat où elle est établie, de locaux contenant les documents en rapport avec son activité et devant être mis à la disposition des agents de contrôle.
Les trois autres conditions sont maintenues et renforcées : il s'agit des obligations d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle.
Il appartient au préfet de région de délivrer aux entreprises qui satisfont à ces quatre conditions une autorisation d'exercer la profession.
Le décret prévoit l'inscription de chaque entreprise de transport sur un registre électronique national, dont les données permettront de conforter la coopération administrative entre les Etats membres de l'Union.
L'accès au marché du transport routier européen s'effectue par la délivrance, à chaque entreprise, d'une licence communautaire et de copies conformes, constituant les titres administratifs de contrôle.
LIRE LE CONTENU DU DECRET
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cliquez pour adhérer
Nous nous sommes
investis
pour vous
Nous avons annoncé bien à l'avance la sortie imminente d'un décret portant sur les nouvelles conditions à l'accès à la profession, principalement la condition d’établissement. Cette condition exige de nous d’avoir un bureau hors domicile et pas seulement une simple domiciliation. Dans le souci de faciliter la tâche pour nos collègues, nous avons pris option sur un espace bureau de 300 m² dédié aux entreprises de transport de personnes. Nous avons proposé des formules d’établissement dans ces bureaux, pour un coût quasi égal au coût d’une simple domiciliation avec des éléments de confort, de prestige et de proximité.
Nous avons fait ce qu’il fallait …. Nos collègues n’ont pas jugé bon de s’installer dans ces plateaux même pour un prix symbolique …
dommage
Le programme d'action
.............. - La lutte contre les discriminations envers nous par rapport aux autres modes de transport
..................................... .- La reconnaissance de l'avantage économique et écologique de notre profession
.......................................- La mise en place de conditions favorables au développement de notre secteur
.......................................- Le développement du réseau de l'UPTP en France
................................... ...- La mise en place de services d'information et d'orientation des nouveaux collègues
.................................. ....- Le rassemblement des autres organisations professionnelles autour de l'UPTP
. ............. - La reconnaissance de notre Union par les pouvoirs publics
En urgence
............................- Les conditipons de pose et de prise en charge aux aéroports
............................- La reconnaissance de notre profession par les CPAM
............................- L'utilisation des couloirs reservés
A tous ceux qui nous écrivent pour
.............................soit demander des informations
.............................soit présenter une requête
.............................soit se plaindre de l'injustice d'une administration
.....................personne n'est oublié, toutes les lettres sont prises en compte et c'est seulement
.....................une question de temps qui empêche de répondre à chacun rapidement
POUR LA MISE EN PLACE DE BUREAUX REGIONAUX DE L' U P T P
NOUS FAISONS APPEL A TOUS CEUX QUI DESIRENT PRENDRE L'INITIATIVE DE
RASSEMBLER LES PROFESSIONNELS DE LEUR REGION AUTOUR D'UN BUREAU REGIONAL DE L'UPTP. ILS SONT LES BIENVENUS ET POURRONT PRENDRE CONTACT AVEC NOUS AFIN DE CONSTITUER ENSEMBLE LES STRUCTURES NECESSAIRES ET RECONNUES POUR LA MISE EN PLACE DE LEUR BUREAU
COMMISSION C N A M
Enjeux
Naissance de la Commission CNAM au sein de l'UPTP
Mlle Chérifa SAHIRI Responsable de la Commission CNAM
Frais de transport pris en charge par l'assurance maladie : le 6 novembre dans Questions écrites au ouvernement par Christian Vanneste Député UMP du Nord
Quand la CNAM refuse le conventionnement aux VLTP (ou comment jeter le bébé avec l'eau du bain)
Enjeux
Mot du Président
SOS VLTP une espèce en voie de disparition
15/07/09
Un discours écologiquement éclairé et juste... en face des pratiques insouciantes de l'environnement
et de plus¦discriminatoires
15/08/09
L’UPTP une ambition démocratique pour tous les professionnels face à l'esprit de clan
15/11/10
NOUVELLE RUBRIQUE
(cliquez)
Les parking pro
Chronologie de nos relations avec le ministère du transport
1 / Le 4 février 2010 : Réunion du Bureau de l'UPTP avec Monsieur Crochemore, chef du bureau de l'organisation de transports routiers de voyageurs au ministère du transport, assisté par Madame Danielle Pauline.
2 / LE CONSTAT AU MOIS D'AVRIL 2010 Suite à la réunion, le 12 mars 2010, avec Monsieur Christian PITIE chargé par le ministère de transport de faire l’état des lieux
Ouverture du dialogue avec la Region IDF
DES ACQUIS ... ENCORE DES ACQUIS
2 / L'analyse et le commentaire
3 / La lettre ouverte à Monsieur le Prefet
4 / Le 29 vovembre l'UPTP est recu par le Prefet
LA REUNION DE TOUS LES ESPOIRS
LA REUNION DU 29 NOVEMBRE 2010 ENTRE L'UPTP ET MONSIEUR LE PREFET PATRICK ESPAGNOL OUVRE UNE NOUVELLE PAGE DANS LES RELATIONS DE L'UNION
ASSEMBLEE GENERALE DE L'UPTP
L'UPTP tiendra prochainement son assemblée générale . La consultation est en cours pour la date précise. Donnez votre avis.
A ceux qui désirent prendre part au developpement de l'Union, nous faisons appel pour adhérer et pouvoir ainsi se prononcer lors de cette assemblée et présenter sa condidature.
Informez nous de votre intention d'assister
N'hésitez pas à écrire pour réagir et proposer et suggérer des points à débatre ou des actions à mener. allez à la rubrique "UPTPétition"
La voie expresse A1
La réunion avec le Prefet en date du
29 novembre 2010
laisse prévoir un denouement positif dans la mesure où lors de la prochaine mise en service de la voie expresse, nous serons autorisés à l'utiliser
Historique
UN ARTICLE DU PARISIEN : L'annonce de la mise en place d'une voie expresse sur la A1
UNE AVALANCHE DE CONTRAVENTIONS
REACTION DE L'UPTP : Une lettre au préfet de la Seine Seine Denis
COMMENT CONTESTER : Une lettre type et procédure
Une proposition pour ceux qui ont reçu une convocation
Le lancement de l'abonnement Parking PRO à compter du 1er janvier 2011
L'ADP concretise l'accord avec l'UPTP
par la mise en place du forfait.
L'abonnement est lié à 1 badge déterminé et permet un nombre de passages illimité sur l'ensemble des parkings pro de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Moto 150 € - VLTP 300 € - Véhicule hors gabarit 1000 €
Un abonnement = 1 an· Chaque passage est limité à 3 heures de stationnement consécutives.
Les documents disponibles sont :
+ Les conditions particulières de vente du Service
+ Le barème tarifaire de l'abonnement annuel.
+ Le Bon de Commande
Ces documents peuvent, à votre demande, vous être envoyés par mail.
Vous pouvez souscrire dès à présent à cette nouvelle formule en envoyant :
·Le Bon de Commande
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Pour toute information vous pouvez écrire à : abonnementsparcs@adp.fr
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